Conditions d’utilisation
1. Introduction
Bienvenue sur Valubro (« nous », « notre »). En accédant à notre site valubro.com et en utilisant nos outils d’évaluation d’entreprise, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Veuillez les lire attentivement avant de continuer.
2. Conditions d’éligibilité
Nos services s’adressent aux professionnels et structures établis en Suisse ou dans l’Espace économique européen (EEE). En soumettant une demande, vous confirmez que les informations transmises sont exactes et que vous êtes habilité à agir pour votre organisation.
3. Accès aux services
L’accès à certains contenus nécessite des identifiants personnels et sécurisés. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos codes et de leur utilisation. En cas d’accès non autorisé, veuillez nous informer immédiatement. Toute modification ou résiliation doit être transmise par e-mail.
4. Propriété intellectuelle
Tous les éléments publiés sur le site — textes, visuels, structures, logos et supports — demeurent la propriété de Valubro et sont protégés par la législation suisse sur le droit d’auteur. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
5. Comportements interdits
- Partager vos identifiants sans autorisation
- Transmettre des contenus inexacts, illégaux ou trompeurs
- Utiliser le service à des fins contraires à la loi ou aux présentes conditions
- Tenter d’altérer, de contourner ou de compromettre les systèmes de sécurité du site
6. Tarifs et paiements
Certains services proposés par Valubro sont payants. Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF) et peuvent varier selon la nature du service ou le niveau d’accompagnement. Les paiements sont effectués via des prestataires suisses sécurisés. L’accès aux prestations débute après confirmation du règlement.
7. Politique de remboursement
Les demandes d’annulation peuvent être formulées dans un délai de 48 heures suivant la commande, avant le début de l’exécution du service. Passé ce délai, un remboursement partiel peut être accordé à titre exceptionnel. Les services déjà fournis ne sont pas remboursables.
8. Suspension et résiliation
Valubro se réserve le droit de suspendre ou de résilier un accès en cas de non-respect des présentes conditions, d’usage abusif ou de comportement inapproprié. Une notification préalable sera envoyée avant toute suspension définitive.
9. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, Valubro ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données ou interruptions de service. La responsabilité maximale est limitée au montant payé pour la prestation concernée.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse. Tout litige sera soumis aux tribunaux du canton de Vaud, Suisse, où se situe le siège de Valubro SARL.